Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toutes les réservations effectuées auprès du Bureau Montagne du Val d’Azun, via notre site ou par quelque autre moyen que ce soit, ainsi qu’à l’intégralité des devis et offres émises par le Bureau Montagne du Val d’Azun. Lorsqu’un devis émis par le Bureau Montagne du Val d’Azun est accepté par le client et fait état de conditions d’annulation et/ou de paiement qui diffèrent des présentes, les deux parties conviennent que les éléments figurant sur le devis priment sur les présentes, lesquelles demeurent en vigueur pour le surplus.
La réservation de l’une des prestations du Bureau Montagne du Val d’Azun, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales
1 Réservations
Les réservations en ligne sont possibles jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité. Toute réservation en ligne est effective à réception du règlement total du prix de l’encadrement. Les coordonnées du client sont indispensables (adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone mobile) pour pouvoir dresser la facture et faciliter les communications avec les participants. L’achat d’une activité encadrée vous engage.
Une facture est émise en justification de votre achat à la commande.
Le Bureau Montagne du Val d’Azun ne procède à aucun remboursement sans justificatif approprié.
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
2 Assurance
L’assurance responsabilité civile du membre du Bureau Montagne du Val d’Azun en charge de la prestationcouvre les préjudices subis au cours de l’activité, sous réserve du respect impérieux des consignes de sécurité.
Notre responsabilité n’est pas engagée en ce qui concerne les transports et les biens personnels, ainsi que les accidents survenus en dehors des activités.
Chaque participant est néanmoins tenu d’être couvert par une assurance personnelle intégrant la pratique sportive concernée par la prestation.
3 Garantie des départs
Nous garantissons les départs des séances collectives à partir de 6 personnes inscrites pour les activités randos, trail, bivouac et raquettes.
En cas de non-départ sur la séance demandée, il vous sera proposé une autre séance et à défaut de possibilité de report, vous serez remboursé.
4 Effectif des groupes
Le groupe est constitué de 6 à 12 personnes selon l’activité (activités Randos, Trail, Bivouac et Raquettes). Dans un souci de convivialité et de sécurité, nous limitons les effectifs au sein des groupes. Toutefois, l’effectif du groupe peut exceptionnellement monter à 1 personne de plus dans le cas où la dernière inscription serait le fait de 2 personnes. En cas de groupe constitué, les modalités d’encadrement seront définis dans le devis.
5 Transports jusqu'aux lieux d'activité
Le transport jusqu’aux point de départ des activités ne fait pas partie des services que nous proposons.
Pour les activités Randos, Trail, Bivouac et Raquettes, nous organisons un covoiturage jusqu’au point de départ de la randonnée. Dans la limite des places dans le véhicule du membre du Bureau Montagne du Val d’Azun en charge de la prestation, il sera proposé d’emmener des personnes jusqu’au point de départ à titre gracieux. Ce service n’est pas systématiquement garanti. Au-delà des places disponibles dans le véhicule du professionnel, nous solliciterons un véhicule parmi les derniers inscrits.
Les groupes constitués qui font appel à nos services devront assurer leur transport jusqu’au point de départ des activités.
6 Points de rendez-vous et horaires
Les horaires indiqués sont des horaires de départs et de retour (approximatif) aux points indiqués. Le Bureau Montagne du Val d’Azun ne sera pas tenu responsable en cas de retard sur l’horaire de retour.
Dans le cas d’un retard, le Bureau Montagne du Val d’Azun ne procédera à aucun remboursement.
7 Les activités et votre santé
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre indication médicale à la pratique du sport.
Les participants doivent prendre connaissance du niveau physique et technique des activités et devront signaler au moment de l’inscription s’ils ont des problèmes de santé ou s’ils font l’objet d’un traitement médical particulier.
8 Intempéries
Nous proposons des activités de pleine nature.
Les participants acceptent les aléas climatiques liées à l’activité. Nous pouvons être amenés à modifier un itinéraire en fonction de la météo, par sécurité et toujours pour le confort des participants. L’activité pourrait être annulée en cas de fortes intempéries. En cas d’annulation d’une prestation pour des motifs d’intempéries importantes, il sera proposé aux participants une séance à une date ultérieure. Si un report de la sortie n’était pas possible pour le client, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
9 Annulation
L’achat d’une activité encadrée vous engage. Une facture est émise en justification de votre achat à la commande sur laquelle vous pouvez consulter les présentes conditions de ventes.
En cas d’annulation de votre part à plus de 20 jours de la prestation, Le Bureau Montagne du Val d’Azun rembourse 100% des sommes versées.
À partir de 20 jours avant le départ, les frais d’annulation sont retenus selon le barème suivant en fonction de la date d’annulation et sur présentation d’un justificatif approprié (certificat médical ou autres justificatifs institutionnels)
• de 19 à 15 jours : 25% du prix de la prestation seront retenus,
• de 14 à 10 jours : 50% du prix de la prestation seront retenus,
• de 9 à 5 jours : 75% du prix de la prestation seront retenus,
• de 4 à 2 jours : 90% du prix de la prestation seront retenus,
• moins de 2 jours : le Bureau Montagne du Val d’Azun ne procède à aucun remboursement à moins de 2 jours de la prestation.
L’abandon de votre part au cours de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.
10 Responsabilités
Les renseignements indiqués sur le site (et autres supports) sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le professionnel lors de l’encadrement. L’accompagnateur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire du professionnel qui reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait être due.
11 Équipements
L’équipement nécessaire pour les activités est indiqué sur la réservation. En cas de doute, n’hésitez pas à nous appeler. Selon le niveau technique de l’activité, nous pouvons être amenés à refuser un participant qui n’aurait pas le matériel approprié qui a été demandé et ce, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
12 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement aimable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.